Conditions d’utilisation

Périmètre

Les présentes conditions régissent l’accès à hovo.global et son utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le site.

Contenu informatif

Le site est une ressource publique d’information institutionnelle et technique. Son contenu constitue uniquement une information générale et ne représente ni une offre contraignante, ni un contrat, ni un conseil professionnel, ni un engagement ou une garantie. Tout engagement requiert un accord écrit distinct.

Propriété intellectuelle

Les textes, le design, le code, les marques et les documents du site restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Aucune licence n’est accordée, sauf mention expresse ou exigence légale. La reproduction, la modification ou la diffusion requiert une autorisation préalable lorsque la loi ne l’autorise pas autrement.

Usage acceptable

Vous ne devez pas:

• utiliser le site à une fin illicite
• tenter d’accéder sans autorisation au site ou à son infrastructure
• porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou au fonctionnement normal
• extraire automatiquement des données d’une manière qui nuit au service ou porte atteinte à des droits

Liens externes

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre de référence. Ces services sont indépendants; leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques de confidentialité relèvent de leurs propres opérateurs.

Absence de garantie

Le site est fourni selon sa disponibilité. Dans la mesure permise par la loi, aucune garantie n’est donnée quant à un fonctionnement ininterrompu, sans erreur, complet ou adapté à un usage particulier.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par le droit applicable, l’éditeur n’est pas responsable des pertes résultant uniquement de la confiance accordée à ce site, de son accès ou de l’impossibilité de l’utiliser. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Modifications

Ces conditions peuvent être révisées lorsque le site ou les exigences applicables évoluent. La version en vigueur et sa date sont publiées sur cette page.

Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique. Dans la mesure où une élection de for est juridiquement valable, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Vaud, Suisse. Les protections légales et fors impératifs demeurent réservés.

Contact

Les questions relatives à ces conditions peuvent être adressées à contact@hovo.global.